Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Le LDDS a pour objectif de financer, sur la base des dépôts constitués par les personnes épargnantes, les PME, les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ainsi que l’économie sociale et solidaire (ESS). Vous avez la possibilité d’effectuer des dons vers des associations sélectionnées pour leurs engagements depuis votre accès de Banque à distance.
Les atouts
- Plafond du LDDS Le plafond s’élève à 12 000 €, hors intérêts capitalisés.
- Retraits possibles À tout moment(1)(2)(3).
- Mode de versement Les versements par virements occasionnels ou permanents se font à partir du compte à vue(2).
- Durée Illimitée. Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.
La fiscalité du LDDS
Quel taux d’intérêt ?
Le taux est fixé par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances.
Les intérêts calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaine entière.
Quels avantages fiscaux pour le LDDS ?
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux selon la réglementation fiscale en vigueur.
Qui peut ouvrir un LDDS ?
Les personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Un seul LDDS par contribuable ou pour chaque conjoint(e)s ou partenaires liés par un Pacte civil de solidarité (Pacs).
Bon à savoir
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait).
Les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois. De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
Épargnez sans y penser avec le LDDS
Programmez les versements sur compte d’épargne, c’est facile et gratuit. Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Retraits sans frais ni pénalité, conformément à la loi, sauf impact sur le calcul des intérêts, et prise en compte des dispositions fiscales en vigueur. Montant minimum de chaque opération de 10 euros.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(3) selon la règlementation en vigueur.
