femme utilisant son smartphone
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Déclaration d’accessibilité

La Banque Palatine s’engage à rendre ses sites internet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles.

Cette page n’est pas une page d’aide.

Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site www.palatine.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Politique d’accessibilité

La Banque Palatine accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de son site web.

Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites web et des applications mobiles.

Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

La Banque Palatine s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de réalisation).
  • Plan d’actions (à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « www.palatine.fr ».

État de conformité

Le site « www.palatine.fr/ » est partiellement conforme avec le RGAA (version 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en mai 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon le taux de conformité global est de 53.8%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4. Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2. Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3. Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8. Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
  • 10.11. Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12. Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2. Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 12.6. Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11. Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.10. Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Remarques complémentaires

Les éléments tiers ou externes suivants présents sur le site n’ont pas été analysés dans le cadre de cet audit initial de conformité au RGAA :

  • Cet audit couvre uniquement la partie publique du site de la Banque Palatine. La partie « Espace Personnel » n’est pas traitée dans cet audit.
  • La fonctionnalité de gestion des cookies.

Toutefois, la Banque Palatine est consciente que ces éléments tiers possèdent des défauts d’accessibilité et qu’ils ne sont pas conformes au RGAA.
Par conséquent, la Banque Palatine va très prochainement étudier les possibilités d’intervention correctives. Et, en fonction des résultats de cette étude, ces éléments seront corrigés ou remplacés puis audités afin d’être intégrés dans les résultats de cet audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 101.0.1 / NVDA 2022.1
  • Firefox 101.0.1 / JAWS 2021
  • Safari (MacOs 12.4) / VoiceOver (12.4)
  • Safari (iOS 15.5) / VoiceOver (15.5)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)
  • Extension Firefox « Assistant RGAA »

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Plan d’actions

En cours.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous avez des questions ?

Nos experts vous répondent.

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Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07