mécanisme de montre
mécanisme de montre

Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales
Autres informations légales
  • femme avec une tablette, une calculatrice, un café et des feuille assise à son bureau

    Comptes bancaires inactifs (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence.

    Découvrir maintenant

  • Escalier en spirale - mobilité bancaire

    Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit.

    Découvrir maintenant

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la commission Européenne présentant les droits relatifs à la Directive révisée sur les services de paiements (DSP2) dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

    Découvrir maintenant

Autres informations règlementaires

homme regardant au loin des immeubles avec un café

Règlementation SFDR

Règlement européen portant sur l’obligation de fournir des informations sur l’intégration des critères de durabilité dans leurs décisions.

En savoir plus

jeune femme souriante avec son smartphone

Loi FATCA

La transmission à l’administration fiscale américaine des avoirs détenus par les contribuables américains à l’étranger.

En savoir plus

gros plan de mains tenant un smartphone dans un café

Échange automatique d’informations (EAI)

En savoir plus

bâtiment blanc ancien avec colonnes

La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : le DIPA

En savoir plus

fillette qui soigne sa maman

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS)

En savoir plus

logo ccsf

Terme du comité consultatif du secteur financier

En savoir plus

logo Les clés de la banque

Guides Fédération Bancaire Française

En savoir plus

logo Les clés de la banque

Lexique des termes bancaires

En savoir plus

un homme face à deux autres hommes assis dans une salle de réunion

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts

En savoir plus

logo Banque de France

Taux d’usure

En savoir plus

homme qui touche une tablette posée sur un bureau avec cadenas digital en réalité augmentée

Meilleure exécution et meilleure sélection

En savoir plus

un formateur debout avec un stylo et un paperboard dans une salle de réunion

L’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière (OCF)

En savoir plus

femme assise à son bureau devant son ordinateur effectuant un paiement en ligne avec sa carte

Protection des achats à distance par carte bancaire

En savoir plus

statue d'Athéna

Salle des marchés, les informations clés

En savoir plus

gros plan sur un homme signant un contrat lors d'une réunion

Assurances des emprunteurs (ADE) : libre choix

En savoir plus

Vous pourriez aussi être intéressé par
  • petite fille qui entoure un arbre avec ses bras dans une forêt

    Garantie de dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

    En savoir plus

  • femme utilisant son smartphone

    Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Palatine est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

    En savoir plus

  • homme écrivant avec un stylet sur une tablette

    Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

    En savoir plus