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Les points clés
Les atouts
- Qui peut détenir un livret A ? Les personnes physiques (majeures et mineures) ; les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés ; les organismes d’HLM ; les syndicats de copropriétaires.
- Versement minimum à l’ouverture 10 euros.
- Plafond 22 950 euros hors intérêts capitalisés pour les personnes physiques. Les versements ne doivent pas conduire à dépasser le plafond réglementaire en vigueur, seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser ce plafond.
- Périodicité Virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération de 10 euros).
- Retraits possibles à tout moment Sans frais ni pénalité(1).
- Quelle durée ? Illimitée. Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.
- Quelle fiscalité ? Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux(1). Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul livret A.
Le fonctionnement du livret A
Le livret A est un produit d’épargne règlementé. Le taux est fixé par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait). Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaine entière.
Les intérêts sont calculés à compter du 1er jour de la quinzaine suivant la date du dépôt. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois.
De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Selon réglementation en vigueur.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
