Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Le compte sur livret est disponible pour toute personne physique et toute personne morale sans but lucratif.
Les atouts
- Versement minimum à l'ouverture 10 euros.
- Plafond du CSL Aucun
- Retraits possibles À tout moment, dans la limite du dépôt minimal de 10 euros.
- Virements occasionnels ou permanents Les virements s’effectuent à partir du compte de dépôt (montant minimum de chaque opération : 10 euros).
Bon à savoir
Programmez les versements sur compte d’épargne, c’est facile et gratuit !
Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.
Les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois.
De même, les retraits(1) sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
Quelle fiscalité(2) pour le compte sur livret ?
Résidence fiscale en France :
- Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire régi par la réglementation en vigueur (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
- Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux forfaitaire régi par la réglementation en vigueur.
Résidence fiscale hors de France :
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France sauf pour les résidents des États ou territoires non coopératifs (ETNC) mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
Questions fréquentes
Le compte sur livret en détail
(1) Les opérations sont limitées à des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt. Il est possible de mettre en place un virement permanent à partir du compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(2) Selon réglementation fiscale en vigueur.
