Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Le plan d’épargne en action (PEA) vous permet de constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions (françaises, européennes) ainsi que de fonds commun de placement (FCP) et de société d’investissement à capital variable (sicav), pour un placement à moyen ou long terme, en fonction de votre profil investisseur, de vos objectifs et de vos besoins.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre conseiller(ère).
Retrait | Imposition | |
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Avant 5 ans | Clôture obligatoire pour tout retrait sauf ceux pour motifs de licenciement, d’invalidité, de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, affectation dans les 3 mois à la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil). | Gain net(2) imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 12,80 %(1) et soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % |
Au-delà de 5 ans | • Possibilité de retraits partiels et successifs ; • Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère ; • Possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal. | Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %. |
(1) Le Prélèvement Forfaitaire Unique 12,80 % s’applique par défaut, mais le contribuable peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU , perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.
(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du plan d’épargne en action (soit valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.