Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire ?
La Banque Palatine s’occupe entièrement du transfert de votre PEL qui conserve toutes ses caractéristiques.
Le PEL concerne toute personne physique (majeure ou mineure).
Vous ne pouvez souscrire qu’un seul plan épargne logement tout en bénéficiant également d’un compte épargne logement dans la même banque.
Épargnez sans y penser
Les versements sur votre PEL sont faciles et gratuits. Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.
Les atouts
- Versement minimum à l'ouverture 225 euros.
- Versement minimum au cours d’une année 540 euros.
- Versements occasionnels Minimum 45 euros à chaque opération.
- Versement périodique Minimum 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre.
La fiscalité des PEL(1) ouverts depuis 2018 ?
Résidence fiscale en France :
- Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire régi par la règlementation en vigueur (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
- Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de à un taux forfaitaire régi par la règlementation en vigueur .
Résidence fiscale hors de France :
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France sauf pour les résidents des États ou territoires non coopératifs (ETNC) mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
La Banque Palatine se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales sur le PEL et les produits immobiliers.
Quels sont vos droits au prêt ?(3)
Le plan épargne logement (PEL) vous permet d’obtenir un prêt épargne logement pour acheter votre résidence principale à certaines conditions(4).
Les droits à prêt sont valables pendant 1 an après la clôture, dans la limite des 5 ans suivant la phase d’épargne du PEL.
Durée du PEL
La durée minimale du PEL est de 4 ans. Vous pouvez faire un retrait avant 4 ans, mais cela limite la durée du prêt épargne logement dont vous pouvez bénéficier.
Il peut être alimenté pendant 10 ans. Au delà, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Retraits
Tout retrait même partiel entraînerait la clôture du plan. Vous disposerez alors d’un délai maximum d’un an à compter de la date du retrait des fonds pour déposer une demande de prêt.
Bon à savoir
Rémunération fixe sur toute la durée du PEL sauf en cas de clôture avant 2 ans.
Les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt.
Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois.
De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait.
Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
(1) Selon la réglementation en vigueur, notamment fiscale.
(2) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et de l’acceptation du dossier par Banque Palatine, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(3) Sous conditions et dans les limites fixées dans l’offre de crédit.
(4) Le plan épargne logement PEL ne donne plus droit à la prime d’Etat.
