Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Transfert de votre CEL
Vous souhaitez transférer votre CEL depuis un autre établissement bancaire ?
La Banque Palatine prend en charge l’ensemble des démarches et votre CEL conservera toutes ses caractéristiques.
Les atouts
- Versement minimum à l’ouverture 300 euros.
- Plafond hors intérêts capitalisés 15 300 euros.
- Virements occasionnels ou permanents montant minimum de chaque opération : 75 euros.
- Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 300 euros.
- Durée Illimitée
- Taux d'intérêts Taux de rémunération de 2% brut par an (taux en vigueur au 1er février 2023)
Qui peut ouvrir un compte épargne logement ?
- Toute personne physique majeure ou mineure ;
- Une même personne physique ne peut souscrire qu’un seul compte épargne logement.
Le plan épargne logement et le compte épargne logement doivent être détenus dans le même établissement.
Épargnez sans y penser avec le compte épargne logement
Les versements sur compte épargne sont faciles et gratuits. Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.
Quelle fiscalité(2) pour les CEL ouverts depuis 2018 ?
Résidence fiscale en France :
- Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire régi par la règlementation en vigueur (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
- Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux forfaitaire régi par la règlementation en vigueur.
Résidence fiscale hors de France :
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France sauf pour les résidents des États ou territoires non coopératifs (ETNC) mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
Bon à savoir
Les versements en compte sur livret portent intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou le 31) de chaque mois.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue, à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre le solde du compte inférieur à 300 €. Chacun des virements du Compte Épargne Logement au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(1) Le Prêt Épargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne pour financer l’acquisition de votre résidence principale, les travaux de votre résidence principale ou des parts de SCPI. Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par Banque Palatine, prêteur. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Selon réglementation fiscale en vigueur.
