gros plan sur un homme signant un contrat lors d'une réunion
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Comparer son assurance de prêt avec les critères CCSF

La banque Palatine vous propose de comparer votre assurance de prêt avec les critères CCSF

Le Comité Consultatif du Secteur Financier ( CCSF) a émis en 2015 une liste de 18 critères dans le but de clarifier le concept d’équivalence de garanties. Ce document permet à l’emprunteur de comparer plus facilement les offres d’assurances de prêt immobilier en amplifiants la transparence des banques en matière de garanties.

Pourquoi ces critères ?

Au moment de souscrire à une assurance de prêt immobilier, que ce soit lors de l’emprunt ou à l’occasion d’une délégation d’assurance d’emprunt, il est important de choisir l’offre la mieux adaptée à son profil. Il est pour cela indispensable de comparer les différentes offres du marchés des assureurs afin de souscrire au contrat présentant le meilleur rapport qualité-prix.

Auparavant, les exigences des banques en matière de garanties de contrat d’assurance étaient peu encadrée. Celles-ci pouvant ainsi jouer sur ce levier en rendant la recherche d’offres équivalentes très compliquée. La possibilité de recourir à une délégation d’assurance, notamment avec les lois Hamon et Bourquin, ont donné plus de liberté aux consommateurs. La liste de critères mis en place par le CCSF vise à donner plus d’informations aux emprunteurs afin d’exploiter au mieux ces nouvelles possibilités.

Utilité des critères CCSF

homme devant un ordinateur avec un stylet

Lorsqu’un emprunteur souhaite changer d’assurance immobilier, sa banque peut exiger jusqu’à 11 des 18 critères prescrits par le CCSF, auxquels peuvent s’ajouter 4 critères supplémentaires en cas de garantie perte d’emploi.

L’établissement prêteur est dans l’obligation de remettre ces critères à l’emprunteur, qui voit ainsi sa recherche d’un nouveau contrat facilitée. De plus, dans le cas où la banque refuse le changement, elle doit se justifier dans un délai de 10 jours en invoquant nécessairement ces critères. Cette démarche induit donc une standardisation des critères de comparaison des assurances profitable aux emprunteurs.

Les 18 critères CCSF

Parmi les 18 critères du CCSF, 5 sont dits « in concreto » : ils se rapportent à la situation personnelle de l’assuré dans le but d’évaluer sa couverture sur la durée totale de l’emprunt pour l’ensemble des garanties. Ces critères concernent également les sports pratiqués par l’emprunteur. 

Les 13 autres critères sont dits « in abstracto » et se rapportent aux garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité. Ces derniers sont directement issus des garanties présentes sur la note d’information du contrat d’assurance.

Découvrez tous les critères

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