Exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes encaissés et les plus-values réalisées dès les cinq ans d’ouverture du PEA et des prélèvements sociaux.
Effectuez des versements libres ou programmés pour constituer votre épargne à votre rythme.
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Le plan d’épargne en action (PEA) vous permet de constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions (françaises, européennes) ainsi que de fonds commun de placement (FCP) et de société d’investissement à capital variable (sicav), pour un placement à moyen ou long terme, en fonction de votre profil investisseur, de vos objectifs et de vos besoins.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre conseiller(ère).
| Retrait | Imposition | |
|---|---|---|
| Avant 5 ans | Clôture obligatoire pour tout retrait sauf ceux pour motifs de licenciement, d’invalidité, de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, affectation dans les 3 mois à la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil). | Gain net(2) imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 12,80 %(1) et soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % |
| Au-delà de 5 ans | • Possibilité de retraits partiels et successifs ; • Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère ; • Possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal. | Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %. |
(1) Le Prélèvement Forfaitaire Unique 12,80 % s’applique par défaut, mais le contribuable peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU , perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.
(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du plan d’épargne en action (soit valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.
