Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
Banque Palatine s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027.
- Plan d’action .
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :
- Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
- Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
- Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
- Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).
Politique d’accessibilité
La Banque Palatine accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de son site web.
Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites web et des applications mobiles.
Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
Déclaration d’accessibilité
La Banque Palatine s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.
Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
- Plan d’actions (à venir).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « www.palatine.fr ».
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration s’applique au site « palatine.fr ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité moyen est de 60,6 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page. - Le taux de conformité global est de 59,3 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
- 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
- 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
- 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
- 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
- 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
- 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
- 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 12.11 – Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
- 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
- 13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.
- 13.11 – Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fichiers PDF produits par une tierce partie ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Remarques complémentaires
Validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/02/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 135 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
- Firefox 135 et JAWS 2024 sous Windows 11
- Safari et VoiceOver sous macOS 15.3
- Safari et VoiceOver sous iOS 18.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
- HeadingsMap (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Plan d’actions
En cours.
Démarche d’amélioration
À compléter.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
