Assurance emprunteur

Nos partenaires vous proposent une large gamme de produits d'assurance en couverture des prêts qui vous protège ainsi que vos proches des risques de la vie (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi).

Nos conseillers patrimoniaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

L’assurance emprunteur proposée par la banque palatine(1) en couverture d’un prêt immobilier

L’OFFRE : les garanties que vous pouvez souscrire à la Banque Palatine

  • Garantie Décès : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2)
  • Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2)
  • Garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) :

    • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte
      de revenu(2)
    • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(2)
    • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(2)

  • Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) :

    • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte
      de revenu(2).
    • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(2).
    • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(2).

  • Garantie Invalidité (ITD) :

    • pour les prêts locatifs : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2)
    • pour les prêts IN FINE : prise en charge de 50% du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2)

  • Garantie Perte d’Emploi : Dès prise en charge par Pôle Emploi, paiement du montant mensuel forfaitaire choisi par l’assuré lors de l’adhésion(2)

Exigences générales

(Avis du conseil consultatif des services financiers – CCSF - du 13 /01/15)

Nos exigences générales en matière de garanties pour la couverture d’un prêt immobilier selon le projet financé, le type de prêt sollicité, votre lieu de résidence, votre situation professionnelle et votre âge(2), sont les suivantes :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Garantie décès
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un investissement locatif :

Garantie décès
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Garantie PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Prêt amortissablePrêt amortissablePrêt amortissablePrêt relais ou in fine
 TNS(*)InactifSalariés
fonctionnaires
 
GARANTIE DÉCÈS    
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaireXXXX
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêtXXXX
GARANTIE PTIA    
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaireXXXX
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêtXXXX
GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)    
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaireXXX 
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêtXXX 
Délai de franchise ‹= 90 joursXXX 
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre X   X  
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.X   
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99 % X  
Couverture des affections dorsales avec intervention chirurgicaleXXX 
Couverture des affections psychiatriques avec hospitalisation de 10 jours et plusXXX 
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt  X 

*TNS : Travailleur Non Salarié

La quotité minimale de couverture du montant emprunté est de 100 % du montant du capital emprunté pour chacune des garanties listées ci-dessus. Toutefois, la Banque Palatine pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

1 Assurance emprunteur est un contrat de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprise régie par le code des assurances.
2 Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.