Donation-partage transgénérationnelle : un levier de transmission pour les entreprises familiales
La transmission d’une entreprise familiale est un enjeu que les dirigeants doivent anticiper. La donation-partage transgénérationnelle peut constituer un outil particulièrement pertinent, notamment lorsqu’elle permet de réincorporer une donation antérieure pour en réorganiser la répartition entre générations.
Un outil de réallocation patrimoniale entre générations
La donation-partage permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens. Elle peut être consentie au profit de descendants de générations différentes, on parle alors de donation-partage transgénérationnelle (DPTG).
Une donation antérieure peut être intégrée dans une nouvelle donation-partage afin d’en modifier les attributaires. Pour un dirigeant, cette faculté offre une vraie flexibilité. Elle permet, par exemple, de réallouer des titres entre enfants et petits-enfants.
Un mécanisme utile pour la transmission d’entreprise
Sur le plan juridique, la donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation peut être organisée avec une grande souplesse : réincorporation totale ou partielle de la donation initiale ou encore démembrement de propriété avec, par exemple, transmission de la seule nue-propriété.
L’incorporation d’une précédente donation doit toutefois être souhaitée par l’ensemble des générations concernées (donateur et donataire initiaux et nouveaux copartageants).
Un intérêt fiscal à apprécier selon l’ancienneté de la donation
Le régime fiscal dépend de l’ancienneté de la donation initiale. Lorsqu’elle remonte à plus de 15 ans, la réincorporation n’est soumise qu’au droit de partage de 2,5 %. Si la donation est plus récente, les droits de donation restent dus, avec imputation possible des droits déjà acquittés.
DPTG ou pacte Dutreil : des logiques différentes
Le pacte Dutreil permet de réduire l’assiette taxable lors de la première transmission, avec une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis.
La DPTG, à l’inverse, intervient après une donation déjà réalisée pour réorganiser la répartition des titres entre générations, au coût modéré du droit de partage de 2,5%.
Elle prend tout son sens lorsque l’enjeu n’est plus seulement de transmettre, mais de restructurer la détention du capital entre plusieurs générations.
Ce qu’il faut retenir
La donation-partage transgénérationnelle constitue un instrument particulièrement adapté à la transmission d’entreprise sur plusieurs générations.
Elle offre aux familles une marge de manœuvre précieuse pour adapter, dans la durée, la répartition du capital social.
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