Le CATVAIR permet de récupérer votre capital augmenté des intérêts acquis.
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Une épargne dédiée au financement de la transition énergétique et environnementale.
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Une épargne sans frais de gestion ni droits d’entrée et de sortie.
Le CATVAIR peut être souscrit par toute personne physique (1) ou dûment représentée (mineurs ou majeurs protégés), à usage privé uniquement.
Palatine utilise à bon escient et en toute transparence votre épargne en finançant des projets écologiques.
Quelle fiscalité pour le compte CATVAIR ?
- Résidence fiscale en France :
Les intérêts générés par le Compte à Terme sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire régi par la réglementation au titre de l’année de leur versement.
- Résidence fiscale hors France :
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France sauf pour les résidents des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
(1) Les clients fragiles financièrement (équipés OCF ou non), en prévention de surendettement (score AFFECEI) et bénéficiaires du droit au compte (SBB) ne sont pas éligibles.