Cette page n’est pas une page d’aide.
Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site www.palatine.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Information préliminaire
La présente déclaration d’accessibilité s’appuie sur les résultats de l’audit réalisé pour l’espace personnel Caisse d’Épargne.
Les espaces personnels étant techniquement similaires pour l’ensemble du groupe BPCE, Banque Palatine n’a pas bénéficié d’un audit dédié.
Toutefois, un contrôle complémentaire a été mené sur les couleurs spécifiques utilisés par Banque Palatine sur l’espace personnel. Bien que ces couleurs soient globalement suffisamment contrastées, elles sont sans impact sur le statut des critères concernés (non conformes) et donc sur le taux de conformité global.
Engagements d’accessibilité numérique
Banque Palatine et le groupe BPCE s’engagent à rendre accessibles ses sites web et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
- Plan d’action (En cours).
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :
- Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
- Accompagnement à la prise en compte de l’accessibilité sur les services du groupe et également sur le Design System NEO (BPCE Solutions Informatiques).
- Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
- Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).
- …
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’espace personnel banque Palatine.
État de conformité
Ce présent site est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
Le contre audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 sur la base d’un audit initiale par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité moyen est de 90,2%.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page. - Le taux de conformité global est de 69,5%.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés (notamment dans la FAQ et sur la page de saisie de l’identifiant du processus de connexion).
7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
8.2 – Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (notamment le titre de certaines fenêtres modales).
10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible, notamment dans la barre de menu.
10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (notamment les champs de recherche de transactions dans la synthèse des comptes ou de bénéficiaires dans le processus de virement, ainsi que les cases à cocher personnalisées).
11.6 – Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente (par exemple, la plupart des messages d’erreur ne sont pas reliés aux champs concernés).
11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.
12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Remarques complémentaires
Pour des raisons de sécurité, l’absence d’intitulé sur les boutons du clavier virtuel de la page de saisie de mot de passe n’a pas été retenue comme une non-conformité (une version sonore du clavier virtuel est mise à disposition en alternative).
De même pour la présence d’erreurs de code selon le validateur W3C, mais n’ayant pas d’incidence sur l’accessibilité.
Dans la synthèse des comptes, le bouton « Gérer » inaccessible possède une alternative dans le détail du compte.
Établissement de cette déclaration de conformité au RGAA
Cette déclaration a été établie le 01/12/2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
- Angular
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox (132) – Windows / NVDA (2024.4.1)
- Firefox (132) – Windows / JAWS (2024)
- Safari – macOS (15.1.1) / VoiceOver
- Safari – iOS (18.1.1) / VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Outils de développement Firefox
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Synthèse des comptes
- Détail d’un compte
- Virement
- Tunnel de virement
- Historique de virements
- Mes bénéficiaires
- Moyens de paiement
- Assurances
- Documents
- Connexion – Erreur
- Connexion – Saisie de l’identifiant
- Connexion – Saisie du mot de passe
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07