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Vérification des bénéficiaires
Les points clés
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Sécurisation de vos virements
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Fraude limitée
Qu’est-ce que la Vérification des Bénéficiaires ?
A partir d’octobre 2025, et conformément à la nouvelle règlementation européenne imposant une « Vérification des Bénéficiaires » ou « Verification Of Payee » (VOP), un nouveau service sera mis à votre disposition afin de renforcer la sécurité de vos virements SEPA.
Ce service vise à réduire le risque de fraude et d’erreur en vous permettant de vous assurer que vous envoyez les fonds vers le bon bénéficiaire, avant chaque virement SEPA instantané ou classique.
Entièrement gratuit, ce dispositif a été conçu pour garantir une protection renforcée lors de vos transactions.
Comment cela fonctionne-t-il ?
La vérification du bénéficiaire consiste, avant d’exécuter votre virement, à interroger en temps réel la banque de votre bénéficiaire afin qu’elle vérifie la concordance du couple IBAN/identifiant que vous avez fourni.
Quelles sont les données vérifiées ?
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Pour un bénéficiaire personne physique
– L’IBAN
– Le nom et le prénom -
Pour un bénéficiaire personne morale
– Par défaut : l’IBAN, Raison sociale ou la dénomination commerciale
– Il est possible de remplacer la Raison Sociale ou la Dénomination Commerciale, par un identifiant réputé plus fiable comme le SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le LEI. Ceci sous réserve que la banque de votre bénéficiaire soit en capacité de vérifier cet identifiant.
Quelles sont les réponses possibles ?
| Réponse possible | Signification |
|---|---|
| « Concordance exacte » | Les données correspondent. |
| « Concordance partielle » | Les données communiquées sont similaires à celles connues par la banque du bénéficiaire mais présentent quelques écarts. Dans ce cas uniquement, nous vous restituerons l’identité (nom prénom/raison sociale ou dénomination commerciale) telle que connue par la banque du bénéficiaire pour mise à jour de votre base/liste de bénéficiaires. |
| « Non concordance » | Les données ne correspondent pas. Il peut s’agir d’une tentative de fraude ou d’une erreur de saisie. |
| « Vérification impossible » | Aucune vérification n’a pu être réalisée (données incorrectes, compte clos…). |
Important : pour toute réponse autre que « concordante exacte », il vous reviendra alors de décider si votre virement/fichier doit être exécuté ou abandonné. En cas de concordance exacte, le virement se poursuit sans action de votre part.
Cette vérification est-elle systématique ?
- OUI pour les virements saisis directement dans votre espace personnel de banque à distance (virement unitaire)
- NON pour les virements transmis sous forme de fichier. Le service de vérification du bénéficiaire vous sera proposé et vous aurez le choix, pour chaque fichier, de l’activer (Opt in) ou de le refuser (Opt out).
Comment vous préparer à l’arrivée de ce nouveau service ?
Voici nos recommandations pour vous aider à profiter de ce dispositif de sécurisation de vos virements SEPA :
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Sensibilisez votre organisation
Sensibilisez votre organisation à cette nouvelle règlementation, en particulier les personnes qui interviennent sur le processus de traitement/validation de vos virements SEPA.
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Anticipez dès à présent son entrée en vigueur en faisant évoluer votre processus de fiabilisation/mise à jour de vos bases bénéficiaires :
- Pour toute nouvelle création de bénéficiaire et pour vos bénéficiaires actuels, assurez-vous dès maintenant d’enrichir/mettre à jour votre base avec le nom, la raison sociale ou la dénomination commerciale tels qu’indiqués sur le RIB.
- Concernant votre base existante : prévoyez de la mettre à jour au fur et à mesure de l’obtention des résultats de la vérification de bénéficiaire. En complément, la mise en place de revues périodiques de votre base vous permettra de disposer d’une qualité de donnée optimale.
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Enrichissez votre base
Enrichissez votre base, dans la mesure du possible, lorsque vos bénéficiaires sont des personnes morales, avec des identifiants comme le SIREN ou encore le numéro de TVA intracommunautaire. Vous limiterez ainsi les réponses en « concordance partielle », et obtiendrez davantage de réponses « concordance exacte » ou « non concordance ». Cela facilitera votre prise de décision.
Pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à contacter votre chargé(e) d’affaires ou votre interlocuteur flux.
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