Traçabilité des transactions
Points clés
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Fluidité d’exécution des paiements
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Respect des normes internationales
Contexte règlementaire
Dès le 15 novembre 2026, la norme ISO 20022 devient obligatoire pour les paiements SEPA, de trésorerie et internationaux. Cette évolution règlementaire vise à enrichir les données concernant le formatage des adresses des donneurs d’ordres et des contreparties afin d’optimiser et d’accélérer le traitement de vos opérations.
La généralisation des échanges avec des messages ISO 20022 permet ainsi d’industrialiser le traitement des paiements, d’améliorer leur suivi de bout en bout, de simplifier la gestion des anomalies et de véhiculer des informations plus nombreuses, plus riches et mieux organisées jusqu’à la contrepartie.
Cette évolution a pour ambition l’harmonisation des communications financières mondiales et est soutenue par des initiatives de la BCE et de SWIFT.
Enjeux
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La règlementation SEPA impose des normes pour les paiements en Europe. Le Règlement UE 2023/1113 et la recommandation 16 du GAFI exigent des informations plus complètes concernant les donneurs d’ordres et les contreparties pour les paiements effectués hors de l’Union Européenne.
La norme ISO 20022 aligne les exigences règlementaires des différentes institutions financières et ainsi :
– favorise la transparence et la traçabilité des transactions.
– renforce la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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Cette harmonisation dans les échanges interbancaires conduit à la structuration des adresses des donneurs d’ordres et des contreparties véhiculées dans les messages de paiement. Cette dernière améliore la fluidité et la rapidité d’exécution des paiements.
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• Depuis mars 2024, acceptation d’adresses au format structuré dans vos fichiers de paiements.
• Depuis octobre 2025, acceptation d’adresses au format hybride (ou semi-structuré) dans vos fichiers de paiements.
• A compter du 15 novembre 2026, abandon des messages Swift MT par l’ensemble des institutions financières au profit des messages XML ISO 20022 bien plus riches
et interdiction de transmettre des adresses au format non structuré dans les flux de paiements.
Evolution pour vos flux de paiement
Cette migration implique des changements au niveau de la structure des adresses des donneurs d’ordres et des contreparties dans vos instructions de paiement, qu’il s’agisse de virements, prélèvements SEPA ou transferts vers l’international.
Informations sur les contreparties de vos virements et prélèvements
Pour les virements et prélèvements hors de l’Espace Economique Européen (EEE), il est fortement recommandé que vous indiquiez dans votre fichier l’adresse de vos contreparties de façon structurée.
Vous êtes le donneur d’ordre de virements
Si le nom et l’adresse du donneur d’ordre sont requis, ces informations sont directement intégrées dans vos flux par Palatine pour en assurer l’exactitude.
Afin d’éviter toute interruption de traitement ou de rejet d’ordres de paiement, il vous est nécessaire de structurer dès que possible, et avant novembre 2026, les adresses présentes dans vos fichiers d’ordres de paiement, au format hybride ou structuré.
Les 3 formats d’adresse et leurs caractéristiques
Recommandations
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D’ici novembre 2026
Collecter et enregistrer les adresses, en format hybride ou structuré pour :
– Le payeur titulaire du compte à débiter, Debtor
– Le payé titulaire du compte à créditer, CreditorEt si besoin, notamment pour les virements internationaux :
– L’émetteur, InitiatingParty
– Le donneur d’ordre initial, UltimateDebtor
– Le bénéficiaire final lorsque celui-ci est différent du payé, UltimateCreditor
– La banque du payé CreditorAgent -
Virements SEPA
Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré.
Seule votre adresse en tant que donneur d’ordre est obligatoire pour les virements SEPA hors EEE (renseignée directement par Palatine) , celle du bénéficiaire est facultative.Recommandation :
La version pain.001.001.09 est la plus adaptée. Toutefois, les versions antérieures 02 ou 03 peuvent gérer les données d’une adresse en format hybride. -
Virements internationaux
Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré.
Votre adresse en tant que donneur d’ordre (renseignée directement par Palatine) ainsi que l’adresse du bénéficiaire, sont obligatoires.
Au format CFONB 320 : Ce format présente des limitations au regard des exigences actuelles et futures. Bien qu’il reste utilisable, le CFONB ne le maintient plus depuis janvier 2026. Il est fortement préconisé de planifier l’évolution vers le format XML dans les meilleurs délais et avant novembre 2026.
En XML avec le pain.001.001.02 : Cette version gère uniquement le format hybride, une migration en pain.001 version 09 est fortement conseillée.
Recommandation :
La version pain.001.001.09 gère toutes les balises pour les adresses structurées, notamment les balises Building Name, Floor, PostBox, Room, Town Location Name et District.Le détail des balises attendues par pays est indiqué dans les supports SWIFT disponibles dans la rubrique Liens utiles.
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Instructions au format MT 101
Ce format ne supporte pas les adresses au format structuré. Il pourra être utilisé sous réserve de respecter les conditions permettant d’obtenir une adresse au format hybride.
La présence d’un champ 59 au format F avec les informations Ville et Pays sont requises.
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Virements de trésorerie au format CFONB 160
Ce format reste supporté après novembre 2026 mais ne permet pas de structurer les adresses.
Recommandation :
Le format XML avec la version pain.001.001.09 est le plus adapté. -
Virements
La version pain.001.001.09 est donc recommandée afin de transmettre correctement les données obligatoires pour un ordre dont le pays du bénéficiaire exige l’ensemble des données supplémentaires structurées.
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Prélèvements SEPA CORE et/ou Interentreprises (B2B)
Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré.
L’adresse du débiteur est obligatoire si celui-ci se trouve dans un pays de la zone SEPA hors Espace Économique Européen (ex. : Suisse, Royaume-Uni).
Recommandation :
La version pain.008.001.08 garantit la compatibilité avec les exigences des adresses structurées. La précédente version 02 peut subsister mais ne supporte pas toutes les données d’une adresse structurée. Or, certains pays de la zone SEPA ont dès à présent des exigences particulières en matière de données complémentaires qui nécessitent la version 08.
Récapitulatif des adresses pour novembre 2026
** Pays de la zone SEPA hors EEE : Albanie, Andorre, État de la Cité du Vatican, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie et Suisse.
*** Devises différentes de EUR au sein de l’EEE : BGN, CHF, DKK, HUF, ISK, NOK, PLN, RON, SEK
Balises disponibles en fonction du format d’adresse et de la version de pain
Suivant les données présentes dans votre système d’information, vous trouverez en fonction du format d’adresse (hybride ou structuré) et de la version de pain, les champs disponibles et ceux à renseigner obligatoirement.
Liens Utiles
Afin d’éviter tout incident de traitement ou rejet de vos paiements, les exigences d’adresse des différents pays sont disponibles.
SWIFT :
• Hybrid Postal Address
• Hybrid Postal Address – Market Adoption Dashboard
• ISO 20022 Structured Postal Address – Country Guidance and Samples – v1.8
CFONB :
• Guide des recommandations de transposition de l’adresse postale française en adresse postale structurée selon la norme ISO 20022
• Tableaux cibles migration adresse Virement/Prélèvement
• Guide de transposition des adresses postales vers le format ISO20022
• Impacts de la généralisation des messages ISO20022 – échanges interbancaires/utilisateurs EDI préconisations
EPC :
• Guidance Document Provision of Addresses under the EPC Payment Schemes
