Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Le Cesu (Chèque emploi service universel) préfinancé est une solution proposée aux salariés dans un cadre social et fiscal avantageux(1) pour leur donnant accès à de nombreux services à la personne(2) (entretien de la maison, garde d’enfant, petits travaux de bricolage, jardinage, etc.).
Cesu préfinancé (CESU Domalin®) en détail
Les bénéficiaires :
Le Cesu préfinancé peut être proposé aux salariés (quel que soit leur statut) et aux dirigeants(3).
Traitement social et fiscal(4) :
Pour le dirigeant à titre professionnel (l’entreprise qui octroie les Cesu).
Le montant pris en charge est :
- exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2021) ;
- déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(5).
Il bénéficie également d’un crédit d’impôt(6) égal à 25 % du montant de sa participation au financement des Cesu préfinancés.
Pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés, l’avantage est :
- exonéré de cotisations sociales et de CSG/CRDS ;
- exonéré d’impôt sur le revenu; dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (7). Le surplus de dépenses bénéficie d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(8) de 50 % des dépenses engagées(9) pour les services à la personne.
Des services avantageux pour :
-
Le dirigeant à titre professionnel
Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18 heures, au 0 820 20 20 01 (service 0,09€/min + prix appel) ;
• un espace internet sécurisé (www.cesudomalin.com), pour gérer les commandes, suivre les livraisons ;
• une commande en toute simplicité : par Internet ou directement auprès d’un(e) conseiller(ère) ;
• une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours ouvrés sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu’à réception par le client. -
Le dirigeant à titre personnel et ses salariés
Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des CESU Domalin® :
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures, au 09 69 37 49 46 (appel non surtaxé) ;
• un site internet (www.cesudomalin.com) pour régler en ligne des intervenants, accéder à un moteur de recherche pour trouver des entreprises de services à la personne, etc ;
• un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr.
Bon à savoir
Le Cesu préfinancé peut être mis en place par tout dirigeant, quel que soit le nombre de salarié.
Le dirigeant choisit librement :
- la valeur unitaire des Cesu préfinancés (dans la limite de 99,99 € par Cesu préfinancé) ;
- sa participation (jusqu’à 100 % du montant du Cesu préfinancé) ;
- le format : papier avec CESU Domalin® ou dématérialisé avec e-CESU ;
- les catégories de services si nécessaire.
(1) selon conditions fiscales en vigueur.
(2) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.
(3) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d’entreprise ou, si l’entreprise est une personne morale, du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués, des gérants ou des membres du directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).
(4) En fonction de la situation personnelle du bénéficiaire/de votre situation personnelle (cf. avis d’imposition). L’ensemble des informations présentées est donné à titre indicatif, sous réserve d’évolution de la réglementation. Un détail exhaustif nécessiterait l’intervention d’un comptable pour un calcul personnalisé.
(5) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité et conformément à la doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10.
(6) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20120912. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(7) Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 et 5 du code du travail.
(8) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(9) Après déduction de la participation employeur (et/ou du Comité Sociale et Economique) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.
(10) En option. Sans frais supplémentaire pour la version en noir. Pour un logo en couleur, merci de contacter la Direction des Relations et Services Clients.
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