Dirigeants d’entreprises : comment protéger vos enfants ?

Dirigeants d’entreprises : comment protéger vos enfants ?

1. L’aventure entrepreneuriale est palpitante. Prenante. Mais elle ne doit pas l’être au point de laisser de côté certaines priorités...

La transmission de l’entreprise, du « bébé » que l’on a pris tellement de temps à développer et à faire grandir en fait partie. Il serait dommage que tous ces efforts, toute cette passion s’achèvent brutalement, au détriment des enfants du dirigeant d’entreprise. « Certaines entreprises ferment leurs portes ou sont vendues au plus offrant car leur transmission n’a pas été réfléchie et anticipée. C’est regrettable. D’une part, les descendants sont lésés. D’autre part, il s’agit d’une destruction pure et simple de richesses, de savoir-faire et d’emploi », explique Sébastien Granvillain, ingénieur patrimonial à la Banque Palatine. Pour éviter ce type de situation, dommageable pour les héritiers, les salariés et, plus globalement pour l’économie tricolore, quelques précautions peuvent être prises. « La première consiste à réaliser un diagnostic de valorisation du patrimoine professionnel et du patrimoine non professionnel. Avec ce diagnostic, le dirigeant d’entreprise doit prendre conscience des enjeux liés à la transmission de son patrimoine », recommande Jean-François Salliot, banquier privé à la Banque Palatine. Une fois cet exercice réalisé, le dirigeant d’entreprise peut dessiner une stratégie qui sécurise cette transmission, sur les plans légal, juridique et fiscal en particulier.

 

2. Convertir le patrimoine professionnel

Ensuite, sachant que dans la plupart des situations le patrimoine professionnel représente 70% environ du patrimoine total du dirigeant, la question du transfert de cet « enrichissement » issu du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé doit être abordée. « Lors de la transmission, le coût de cette conversion peut être très élevé si elle n’est pas anticipée. Là encore, certaines précautions peuvent être prises pour assurer une douce transition », prévient Jean-François Salliot. En clair, consommer la trésorerie de l’entreprise à travers une distribution massive de dividendes pour remplir les obligations fiscales liées à la transmission n’est pas une solution. « C’est une erreur de stratégie qui peut avoir des conséquences dommageables pour l’entreprise et peser sur sa capacité à développer de nouveaux projets », poursuit Sébastien Granvillain.

Conscient des risques qu’une fiscalité trop lourde pourrait faire peser sur la pérennité du tissu économique français, et en particulier sur celui des TPE-PME, le gouvernement a imaginé plusieurs mesures pour abaisser le coût de la transmission d’entreprises. Parmi les dispositifs existants, citons le pacte Dutreil qui cumule plusieurs avantages. Sous conditions, il offre une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire des droits de succession ou des droits de donation. À quelle hauteur ? Le pacte Dutreil permet de pratiquer un abattement de 75 % sur la base taxable aux droits de mutation. Les droits sont calculés sur 25 % de la valeur de l’entreprise transmise.

Réaliser un LBO*, ce qui permet à l’enfant qui reprendra l’entreprise de n’apporter qu’une partie des fonds nécessaires - le reste étant couvert par de la dette -, ou ouvrir une partie du capital à un fonds d’investissement par exemple, sont des autres solutions envisageables pour convertir une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Elles permettent d’assurer la transmission à celui qui, parmi les enfants du dirigeant, reprendra l’entreprise, tout en ne lésant financièrement aucun des membres de la fratrie.

 

3. Identifier un homme de confiance en cas d’imprévus

Reste une autre question. Le dirigeant a beau être conscient des enjeux et donc prévoyant, que se passe-t-il en cas d’accidents de la vie, sachant, que dans la plupart des cas, les conjoints et les descendants ne sont pas aptes à prendre au pied levé les rênes de l’entreprise? Rien ne peut être laissé au hasard pour qu’il n’y ait pas de rupture importante dans la gestion de l’entreprise. En cas de décès brutal, le mandat à titre posthume prévoit qu’un tiers de confiance désigné par le dirigeant puisse provisoirement administrer l’entreprise en attendant que la transmission soit réglée (vote aux assemblée générale…). En cas d’accident de la vie provoquant une invalidité, un handicap qui empêche le chef d’entreprise de poursuivre son œuvre, le mandat de protection future prévoit de confier la gestion des droits sociaux à un tiers de confiance – également choisi par le dirigeant -, son objectif étant toujours de faire perdurer l’activité et d’assurer son avenir. En clair, il vaut mieux prévenir que guérir.  

 

* Le Leverage buy out (LBO) est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier c’est-à-dire, par recours à un fort endettement bancaire.