Comment favoriser la transmission entre les générations ?

Sébastien Granvillain, responsable du service ingénierie patrimoniale et Céline Robbe-Rogard, responsable du service successions vous éclairent sur le sujet.

Pour transmettre de façon optimale son patrimoine à ses enfants ou ses petits-enfants, plusieurs options sont envisageables. Après avoir respecté quelques principes élémentaires.

La gestion de son patrimoine nécessite des talents de stratège. Il en va de même dans le cas de la succession. À condition de passer le cap psychologique que représente l’après. Une fois ce point résolu, le champ des possibles est très large. « Comme la gestion patrimoniale, la gestion successorale ne doit pas être laissée au hasard. Il faut prendre les choses en main, quitte à être accompagné et conseillé pour mettre au point la stratégie optimale pour les donataires et les ayants-droits », explique Sébastien Granvillain, responsable du service ingénierie patrimoniale à la Banque Palatine. Première règle à appliquer : anticiper. « Dans le domaine successoral, les règles fiscales sont assez contraignantes. Une fois qu’ils ont été accordés, les avantages fiscaux dont bénéficient les donataires et les bénéficiaires ne peuvent être réutilisés avant un certain temps. Ce n’est qu’en anticipant sa succession que l’on peut parvenir à mettre en place une gestion relativement souple des biens et des fonds que l’on souhaite transmettre », poursuit Céline Robbe-Rogard, responsable du service successions de la Banque.

Rappelons en effet que les donations doivent être espacées de 15 ans afin de bénéficier du renouvellement des abattements dont le montant applicable dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Au regard de ces éléments, quelle stratégie faut-il mettre en place ? La rédaction d’un testament par un notaire est un préalable requis. « Ce document n’est pas un outil d’optimisation fiscale dans le domaine de la transmission, que les choses soient bien claires. En revanche, il permet de fixer l’organisation civile de la transmission », rappelle Sébastien Granvillain.

Une fois cette démarche réalisée, plusieurs options existent pour optimiser la transmission, notamment via la donation.

Pleine ou nue-propriété, deux options envisageables

Dans le cas de la pleine propriété, la transmission consiste pour le donataire à se séparer totalement du bien. Concrètement, il cède au bénéficiaire le droit d'utiliser le bien en question mais aussi d'en percevoir les revenus (loyers, intérêts…) et d'en disposer. Cette option peut s'avérer intéressante pour les propriétaires immobiliers assujettis à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), car le bien sortira ainsi de leur patrimoine et ne fera donc plus partie de l’assiette taxable.

Autre option, le démembrement. Dans ce cas, la nue-propriété est séparée de l'usufruit. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien sans pour autant pouvoir en disposer. Il permet d’avoir la jouissance du bien ou d'en percevoir les revenus. Un donateur peut ainsi ne transmettre que la nue-propriété d'un bien immobilier par exemple. Pour les propriétaires au patrimoine modeste, le fait de demeurer usufruitier leur permettra de percevoir des loyers pour compléter leur retraite. De même, les personnes désirant optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers sans pour autant leur conférer de revenus dans l’immédiat, pourront utiliser ce mécanisme. Pour le calcul des droits de succession et de donation, la valeur de la nue-propriété des biens sera déterminée forfaitairement selon l'âge de l'usufruitier par application du barème de l’article 669 du Code général des impôts (CGI).  

Avez-vous pensé au don d’argent ?

Une autre solution existe : le don familial de sommes d’argent. Relativement méconnue, cette option permet de réaliser une donation en franchise de taxes à ses enfants mais aussi à ses petits-enfants. Ce don peut se faire sous forme d'espèces, de chèque ou encore de virement.

Chaque parent ou grand-parent peut donner une somme de 31 865 € à chacun de ses enfants ou petits-enfants en exonération de droits. Si ce dispositif est renouvelable tous les quinze ans, sans impôt à payer, des conditions d’âge sont en revanche requises. En effet, à la date du don, le parent/grand-parent doit avoir moins de 80 ans et l’enfant/petit-enfant doit être majeur.

Ainsi, si un couple de grands-parents décide de donner 50 000 euros à leur petit-fils, aucun droit de donation ne sera dû, la donation restant dans la limite de l’abattement de 31 865 € par grand-parent. Il leur sera même encore possible de lui donner 13 730 euros en vertu de la part d’abattement non utilisée et toujours sans aucun impôt à acquitter.

« Si l’enfant ou le petit-enfant est mineur, le don d’argent demeure également possible mais dans le cadre des abattements de droit commun. Dans ce cas, la somme peut être versée sur un contrat d’assurance-vie du mineur qui pourra être géré par le donataire. De même, il est possible de prévoir que l’enfant ne pourra pas débloquer les fonds avant l’âge de 25 ans par exemple. Ainsi, le donataire s’assure que son don n’est pas dépensé de manière inconsidérée par le bénéficiaire », indique Céline Robbe-Rogard.

Les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans. Les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 € également renouvelable tous les 15 ans. Ces abattements peuvent être cumulés avec l’abattement pour don familial de sommes d’argent évoqué précédemment.

Les avantages de l’assurance-vie

Les dons ne sont pas les seules solutions pour optimiser une succession. En effet, les contrats d’assurance-vie se révèlent particulièrement intéressants pour préparer la transmission d’un capital aux enfants et ce, pour plusieurs raisons. L’assurance-vie n’entre pas, sauf primes manifestement exagérées, dans la masse successorale et peut donc être affectée librement aux bénéficiaires de son choix. D’autre part, elle profite d’un régime de taxation spécifique avec des abattements fiscaux avantageux. En outre, un contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la transmission du patrimoine puisque, selon la date du contrat, l’âge du souscripteur lors des versements, et le montant placé, une partie des capitaux décès sera exonérée de droits de succession. Dernier avantage : le dénouement du contrat est plus rapide que le règlement de la succession, ce qui permet au bénéficiaire de disposer facilement plus vite de liquidités. Toutes ces raisons, auxquelles s’ajoutent celles liées à l’accès au fonds euros offert par ces contrats, expliquent pourquoi l’assurance-vie reste le placement préféré des Français.    

 

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Ces informations d’ordre général ne sont en effet ni exhaustives ni spécifiquement adaptées à chaque cas particulier. Elles ne doivent donc pas déterminer à elles seules votre choix de réaliser une opération de gestion ou de souscrire tel ou tel contrat ou produit. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre conseiller habituel, qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle et vous proposera une ou plusieurs solutions les mieux adaptées à vos besoins et aux risques que vous pourriez être prêt à prendre pour vos placements. Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur les supports Palatine, Banque Palatine n’est pas responsable en cas de modifications des dispositions légales et réglementaires, de revirements jurisprudentiels ou de changements de position des autorités administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour de ces supports, et qui seraient notamment susceptibles d’affecter l’exactitude du contenu présenté.