Cession/transmission : une priorité, anticiper !

Anticiper, prévoir, tenter des paris… Tout au long de leur parcours professionnel, au quotidien parfois, les dirigeants d’entreprises ont pris l’habitude de tenter de dessiner seul leur avenir, celui de leur société et de leurs salariés.

Cette capacité à anticiper le futur perd parfois de sa force, une fois l’âge de la retraite approchant. Selon l’Observatoire sur la cession-transmission des entreprises de BPCE, seulement 53 % des cédants potentiels à court terme ont préparé la cession de leur entreprise. Ils ne sont que 38 % à avoir « pris certaines dispositions » et seulement 15 % d’entre eux indiquent avoir déjà « déjà tout organisé ».

 

Cession/transmission : une nécessité d’anticiper

Dans ce contexte, et quel que soit le cas de figure, une solution s’impose : anticiper.

Bien entendu, tout dépend de la taille de l’entreprise et de la nature de son activité. A priori, il semble plus facile de confier les rênes d’une TPE de moins de dix personnes qu’une ETI qui compte plusieurs centaines de salariés et qui irrigue l’économie d’un territoire. Il semble également plus aisé de transmettre une activité commerciale qu’une entreprise industrielle dont le savoir-faire, le patrimoine matériel et immatériel doit être sauvegardé.

1. Savoir s’entourer

Une chose est certaine, le dirigeant doit savoir s’entourer pour que cette transmission se déroule dans des conditions optimales. «  C’est la condition nécessaire pour se prémunir  contre le risque d’une disparition de l’entreprise et pour assurer son développement futur », estime Pascale Pellarin, directrice de l’ingénierie patrimoniale à la Banque Palatine.

Dès la décision est prise, un ensemble d’experts doivent être sollicités. L’expert-comptable, les partenaires bancaires, les conseillers en gestion du patrimoine, les services de l’Etat, notamment, les réseaux consulaires comme les Chambres de commerce et d’industrie doivent être mobilisés par le chef d’entreprise pour répondre rapidement aux questions du dirigeant, de ses salariés et, le cas échéant, à celle du repreneur.    

Des précautions doivent également être prises pour que cette transmission se passe sans accroc. Même dans le cas d’une transmission dans un cadre familial, le repreneur doit connaître la culture de l’entreprise, ses rouages. Son seul patronyme peut ne pas suffire. Il doit acquérir sa légitimité auprès des salariés, en ayant  occupé, par exemple, plusieurs postes dans la société.

Si le repreneur est un cadre ou un simple salarié de l’entreprise, on peut imaginer que ce processus d’acculturation s’effectue plus naturellement. 

2. Trouver le bon timing

Un calendrier précis peut-il être établi ? « Il n’y a pas de délai minimum ou maximum. Chaque transmission est un cas unique. Les choses doivent être faites dans l’ordre, sans précipitation, et toujours de manière réfléchies », indique Marie Lucas-Leclin.

Les experts estiment que les dirigeants doivent se préparer au moins un an à l’avance, une fois les barrières psychologiques levées.

Comment peut se dérouler cette année de charnière ? Procéder à un  « toilettage » des comptes peut être nécessaire, le repreneur et ses conseillers ne manquant pas de passer au crible le bilan de l’entreprise en recherchant les motifs de dépréciation, que ce soit à l’actif ou au passif.

Une fois le bilan assaini, le projet structuré, le memorandum d’informations à envoyer aux repreneurs ayant marqué le souhait d’obtenir des informations complémentaires sur la société rédigé, le délai moyen de cession s’étire entre quatre et six mois sachant qu’il faut entre un ou deux mois pour préparer la documentation, autant pour cibler les intervenants avant la phase des audits et l’élaboration des documentations juridiques. Cette première étape franchie, le dirigeant et son ou ses conseils doivent aussi mettre en place une procédure de suivi régulier jusqu’au moment de la cession,  pour pouvoir réagir face aux évolutions toujours possibles des régimes fiscaux escomptés, et repositionner le schéma si nécessaire. 

3. Financer sa transmission

Toutes ces questions réglées, une autre étape doit être franchie : financer la transmission. « Là encore, il est impératif d’anticiper les questions pour pouvoir y répondre au bon moment », indique Sabine Graizely, Banquier Conseil à la direction du marché des Entreprises à la Banque Palatine. Et elles sont nombreuses. Dans le cas d’une transmission familiale, sera-t-elle gratuite ou payante ? La mise en place d’un Pacte Dutreil, qui permet d’abaisser la valeur taxable de l’entreprise lors de la transmission, est-elle nécessaire et toutes les dispositions sont-elles prises pour que l’efficience de celui-ci soit garantie ? L’entreprise peut-elle dégager suffisamment de bénéfices pour rembourser la dette contractée par le repreneur ? L’entrée d’un fonds d’investissement est-elle nécessaire ? « Les cas de figure sont très nombreux. Il n’y a pas vraiment de financement-type qui s’adapte à toutes les entreprises. Anticiper ce travail sur-mesure est donc une nécessité absolue », insiste-t-elle.    

Au regard de l’ensemble de ces précautions et des délais ; anticiper est donc un impératif. On l’a vu, la montagne à gravir n’est pas si haute. Mais les lacets pour passer le col sont nombreux. Ils peuvent donner le tournis. Dans ce cas, le dirigeant de TPE, de PME doit pouvoir compter sur ses partenaires. Une transmission réussie peut donner naissance à une ETI.