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Les points clés
Le Percol (Plan d’épargne retraite collectif) est un dispositif pour fidéliser vos salariés(1).
Il permet à vos salariés de se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux*.
Le Percol inclut une option catégorielle : des versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié si le contrat le prévoit) pour une épargne retraite supplémentaire.
Le Percol peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
Il peut bénéficier à :
- vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
- vous, en tant que chef d’entreprise et/ou dirigeant non-salarié(2).
Les atouts du produit :
- un investissement en toute liberté ;
- un mode de gestion spécifique qui a pour but d’optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l’approche de votre départ en retraite ;
- la liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital ou en rente viagère ;
- une épargne disponible pour certains évènements de la vie (l’acquisition de la résidence principale, l’invalidité, le décès…). Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Natixis Interépargne ;
- des supports de placement pouvant correspondre à différents profils d’investisseurs, du plus prudent au plus dynamique.
Investir sur des supports financiers comporte un risque de perte en capital.
Zoom sur l’option catégorielle sur le Percol
Ce dispositif peut bénéficier à tout ou partie de vos salariés.
Le dirigeant choisit les bénéficiaires de ce dispositif parmi 3 catégories : collectif, cadres/non cadres, tranches de rémunération.
- Les versements obligatoires sont exonérés de charges patronales dans la limite de 5 % du PASS, ou 5 % de la rémunération brute des salariés concernés, dans la limite de 5 PASS.
- Les versements obligatoires sont soumis au forfait social réduit de 16 % car le PER Collectif prévoit une gestion pilotée par défaut investie au moins à hauteur de 10 % en titres éligibles au PEA-PME.
- Les versements obligatoires (part patronale et part salariale) sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié dans la limite de 8 PASS.
Mise en place du Percol
- dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu selon les règles de la négociation collective ;
- entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
- au sein du comité d’entreprise, l’accord étant alors conclu entre l’employeur et la majorité de la délégation du personnel ;
- par ratification à la majorité des deux tiers du personnel.
Fonctionnement du Percol
Abondement de l’entreprise
Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :
- un taux de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif attractif auprès des épargnants ;
- un plafond en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.
L’abondement est déductible des résultats imposables et bénéficie d’une exonération de cotisations patronales dans les limites prévues par la réglementation.
À noter, les versements obligatoires ne peuvent pas être abondés.
Traitement fiscal et social
-
Pour votre entreprise
Le montant de l’abondement versé est :
• exonéré de charges patronales(6)
• déductible du bénéfice imposable(7) -
Pour vos salariés
Le montant de l’abondement perçu est :
• exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS)
• exonéré d’impôt sur le revenu
À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(8) et soumises aux prélèvements sociaux.
Le Percol, de nouveaux avantages offerts par la loi PACTE
Depuis le 1er octobre 2019, votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE.
Le PER collectif vous permet de profiter des dispositions suivantes :
- la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu(9) et des versements obligatoires(10) ;
- 6 cas de déblocage anticipé(11) dont l’acquisition de votre résidence principale(12) ;
- la liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital(12) ou en rente viagère(13) ;
- le Percol pourra accueillir vos transferts(14)(15) individuels depuis d’autres produits tels que l’article 83, le plan d’épargne retraite, Madelin, assurance vie ;
- l’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.
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L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existant entre le Groupe BPCE et Natixis Interépargne, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
* Selon la fiscalité en vigueur.
(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). (2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire. (3) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCOL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise(4) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCOL.
(5) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(6) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL lorsque le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(7) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(8) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,20 % (taux en vigueur au 1er janvier 2022).
(9) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(10) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(11) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(12) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
(13) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf option expresse et irrévocable pour la liquidation de tout ou partie des droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.
(14) Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
(15) Assimilés à des versements obligatoires.
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