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Les points clés
Le PEE (plan d’épargne entreprise) vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux(2).
Bon à savoir
La mise en place du PEE se fait :
- par accord collectif de travail ;
- par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- par accord négocié avec le comité d’entreprise ou le comité social et économique ;
- par ratification à la majorité des deux tiers du personnel.
Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
Le PEE peut bénéficier :
- à vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
- à vous, en tant que chef d’entreprise et/ou dirigeant non-salarié(3).
Principe
Vos salariés peuvent verser sur leur PEE au maximum, par an, jusqu’à 25% de leur rémunération annuelle brute(4).
En tant que dirigeant, vous pouvez verser sur votre PEE au maximum, par an, jusqu’à 25% du revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente.
Vous avez la possibilité de compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.
Abondement de l’entreprise
Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :
- un taux de 0 à 300%, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
- un plafond en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.
L’abondement est déductible de vos résultats imposables et bénéficie d’une exonération de cotisations patronales dans les limites prévues par la réglementation.
(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Selon la législation sociale et fiscale en vigueur.
(3) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(4) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 284 € en 2020.
