Lexique des termes bancaires

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A

Abonnement

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l’usage habituel de services.

Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Autorisation de découvert

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

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B

Bank Identifier Code (BIC)

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte.
Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

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C

Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits.
Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

Carte à débit différé

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour.

Carte à débit immédiat

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.

Carte de retrait

Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB).

Change manuel

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.

Chèque de voyage ou « travellers cheque »

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chéquier

Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou vignettes). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

Code Bank Identifier Code (BIC)

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte.
Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code International Bank Account Number (IBAN)

Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

Commission

Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

Convention S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)

La convention AERAS a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.
La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

Cotisation carte

Frais perçus, en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.

Crédit (Écriture de crédit)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une remise de chèque.

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D

Distributeur Automatique de Billets (DAB)

Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

Date d’opération

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Débit (Écriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.

Débiteur (nom)

Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier.

Débiteur (adjectif)

Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Découvert du compte

Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier.

Dépassement

Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Droits à prêts

Les droits à prêt, Compte Epargne Logement (CEL) ou Plan Epargne Logement (PEL) correspondent au total des intérêts acquis, en dehors de la prime d'état, à la date du dernier anniversaire du PEL ou du CEL. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus versée pendant la phase épargne du PEL, les droits à prêt correspondent à l'ensemble des intérêts perçus.

Droit au compte

Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

Droits de garde

Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).

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M

Modulation d’échéance

L’option modulation d’échéance incluse dans votre offre de prêt vous permettra de faire évoluer à la hausse comme à la baisse votre échéance de prêt.
La première modification de votre échéance ne peut intervenir qu’après deux ans et n’être effectuée qu’à la hausse. Les modifications suivantes ne peuvent intervenir que 12 mois après la modification précédente.
A la hausse, vous pouvez demander à augmenter le montant de son échéance mensuelle jusqu’à 20 % du montant de l’échéance précédente.
A la baisse, vous pouvez demander à diminuer le montant de son échéance mensuelle à condition de ne pas rallonger la durée initialement prévue pour le prêt. 

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P

Période d’utilisation


La période d’utilisation est la phase transitoire entre le premier appel de fonds et le dernier. Elle se matérialise par le paiement d’intérêts intercalaires dont le montant est fonction du niveau des appels de fonds réglés.

Prêt relais

Il s'agit d'une avance partielle sur le prix à recevoir de la vente d’un bien immobilier.  Il est destiné à l’acquisition d’un autre bien immobilier. Son montant représente généralement entre 60 et 70 % de la valeur du bien vendu, et plus rarement 80 %.

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S

Service bancaire de base

Le Service bancaire de base se compose des produits et services suivants :
l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
un changement d’adresse par an ;
la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
la domiciliation de virements bancaires ;
l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
la réalisation des opérations de caisse ;
l’encaissement de chèques et de virements bancaires ;
les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte; les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;
des moyens de consultation à distance du solde du compte; une carte de paiement à autorisation systématique ou, à défaut, une carte autorisant des retraits d’espèces hebdomadaires sur les distributeurs de billets de la banque ;
deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service.
Le service bancaire de base ne comprend pas la délivrance d’un chéquier ni l’autorisation de découvert.

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T

Taux fixe

L’utilisation d’un taux fixe vous permet de connaitre à l’avance le montant des échéances sur toute la durée de votre prêt.

Taux d’intérêt

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux révisable capé

L’utilisation d’un taux révisable capé vous permet de bénéficier de la baisse des taux tout en sécurisant la remontée des taux grâce au cap (ou taux plafond) défini contractuellement dans votre offre de prêt. La Banque Palatine utilise comme index de variation un indice appelé T3. Sa valeur est révisée trimestriellement et fixée sur la base de l’Euribor 3 mois le deuxième jour ouvré précédent le troisième mercredi du dernier mois du trimestre civil.
Pour bénéficier de l’offre taux révisable capé, nous vous proposons deux options de Cap, le taux capé + 1 % ou le taux capé + 2 %.
Pour information l'indice T3 de la Banque Palatine vaut actuellement 0,21 % et ce, jusqu'au 16/09/2013.

Taux variable

L'utilisation d'un taux variable vous permet de bénéficier de la baisse des taux sans cependant vous prémunir de la hausse des taux. Renseignez vous auprès de l’un de nos conseillers.
La Banque Palatine utilise l’indice Euribor 1 mois comme index de variation pour son offre de prêt relais à taux variable.

Titre Interbancaire de paiement (TIP)

Moyen de paiement envoyé par un créancier à l’appui d’une facture afin de la régler à une date précise.
Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier.

Titre au porteur

La très large majorité des titres détenus en France le sont dans le cadre de titres "au porteur".
Dans le cas de titres "au porteur", les titres sont inscrits auprès de votre intermédiaire financier.
En contrepartie de cette inscription dans ses livres, l’intermédiaire financier vous facture des droits de garde envoyé par un créancier à l’appui d’une facture afin de la régler à une date précise.

Titre au nominatif

Contrairement au titre au porteur, le nom du porteur est enregistré dans les registres de la société émettrice.

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