Assurance emprunteur

Notre partenaire CNP ASSURANCE vous propose une large gamme de produits d'assurance en couverture des prêts qui vous protège ainsi que vos proches des risques de la vie (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi).

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

L’OFFRE : les garanties que vous pouvez souscrire à la Banque Palatine

• Garantie Décès : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt⁽²⁾
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt⁽²⁾
• Garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) :
  
  • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte
    de revenu⁽²⁾
  • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance⁽²⁾
  • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance⁽²⁾
• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) :
  • pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte
    de revenu⁽²⁾.
  • pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance⁽²⁾.
  • pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance⁽²⁾.
• Garantie Invalidité (ITD) :
  • pour les prêts locatifs : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt⁽²⁾
  • pour les prêts IN FINE : prise en charge de 50% du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt⁽²⁾
• Garantie Perte d’Emploi : Dès prise en charge par Pôle Emploi, paiement du montant mensuel forfaitaire choisi par l’assuré lors de l’adhésion⁽²⁾

(Avis du conseil consultatif des services financiers – CCSF - du 13 /01/15)

Nos exigences générales en matière de garanties pour la couverture d’un prêt immobilier selon le projet financé, le type de prêt sollicité, votre lieu de résidence, votre situation professionnelle et votre âge⁽²⁾, sont les suivantes :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Pour un investissement locatif :

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

*TNS : Travailleur Non Salarié

La quotité minimale de couverture du montant emprunté est de 100 % du montant du capital emprunté pour chacune des garanties listées ci-dessus. Toutefois, la Banque Palatine pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

Dans le cas où un emprunteur souhaite faire usage de la faculté de substitution ou de résiliation du contrat d’assurance, il devra transmettre à la Banque PALATINE une demande écrite accompagnée des éléments suivants :

• les Conditions Générales ou la notice d’information relative au contrat d’assurance
• les Conditions Particulières ou tout autre document personnalisé et signé par la Compagnie d’assurances.

La date d’échéance annuelle de l’adhésion correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. En cas d’acceptation de la substitution par la Banque Palatine, l’adhésion sera résiliée à cette date anniversaire. L’assuré doit adresser sa demande de résiliation en lettre recommandée à la Banque Palatine au moins deux mois avant la date d’échéance.