Banque des ETI nous vous accompagnons dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, et des solutions sur mesure grâce à nos nombreuses expertises.
Les points clés
Le crédit-bail immobilier (CBI) est une solution de financement locative pour vos projets immobiliers à usage professionnel.
Qu’il s’agisse d’un immeuble déjà existant ou d’un projet de construction, la solution proposée par votre chargé(e) d’affaires s’adapte à vos besoins.
Elle prend la forme d’une location de longue durée (LLD), assortie d’une option d’achat en fin de contrat (ou anticipée).
À l’issue du contrat, vous pouvez acheter le bien au prix fixé dans votre contrat ou restituer l’immeuble au crédit-bailleur.
Bon à savoir
Fonctionnement du CBI
Le CBI est la solution idéale si vous souhaitez être accompagné(e) tout au long de votre projet immobilier par des experts.
Durant toute la durée du contrat, du montage commercial, en passant par la gestion de la phase de chantier, jusqu’à la levée d’option d’achat, des spécialistes de chaque domaine vous guident à chaque étape.
En cas de construction, nous vous proposons une solution clé en main, permettant de financer des travaux à court ou à long terme (immeubles existants ou à construire) avec une TVA récupérable.
Le CBI s’adapte aux besoins de votre entreprise en vous permettant d’optimiser votre trésorerie selon votre situation.
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi réaliser une opération de cession-bail immobilière (ou lease-back) pour dégager une trésorerie immédiatement, tout en conservant la jouissance de l’immeuble cédé.
Le contrat reste souple, vous pouvez sous-louer totalement ou partiellement votre actif immobilier, lever l’option d’achat par anticipation, céder le contrat de crédit-bail ou céder des parts de votre structure(1).
Ce qu’il faut savoir sur le CBI
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises, ETI, PME-PMI, grandes entreprises, quelle que soient leur taille, forme juridique ou secteur d’activité.
Comment fonctionne le crédit-bail immobilier ?
- dans le cas d’une construction, vous choisissez le terrain, signez la promesse de vente et définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à construire. Après obtention du permis de construire, nous achetons le terrain et finançons la construction (dont vous choisissez librement les intervenants). Une fois l’immeuble achevé, le montant du crédit-bail est ajusté au prix de revient définitif et le bien est mis à votre disposition ;
- dans le cas de l’acquisition d’un bâtiment déjà existant, vous choisissez votre immeuble, négociez son prix avec le vendeur et signez la promesse de vente. Afin de vous accompagner, BPCE Lease valide avec vous le risque immobilier (expertise en fonction de l’état général, de l’emplacement, etc.), finalise avec vous l’acte d’achat chez le notaire, se porte acquéreur de l’immeuble et le met à votre disposition.
Les actifs immobiliers éligibles
Le crédit-bail vous permet de financer une grande variété d’immeubles :
- locaux industriels ;
- entrepôts ;
- bureaux ;
- surfaces commerciales ;
- cabinets professionnels ;
- Hôtellerie Restauration Administration (HRA) ;
- santé : clinique, EHPAD.
N’hésitez pas à vous adresser à votre chargé(e) d’affaires pour plus d’informations.
Vous pourriez aussi être intéressé par
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Palatine et par BPCE Lease.
(2) Voirie et Réseaux divers (VRD)
(3) Selon législation fiscale en vigueur. La quote-part représentative du terrain n’est pas déductible.
