Plan d’Epargne en Actions
Un contrat titres valable 8 ans et qui bénéficie d’avantages fiscaux. Il s’adresse à toute personne physique résidente et fiscalement autonome, dans la limite d’un PEA par personne.
Vos avantages au quotidien
- Une réelle souplesse : large palette de titres éligibles (OPCVM Actions, actions en direct) et arbitrages possibles à tout moment,
- L’exonération fiscale des plus-values potentielle : sous certaines conditions de durée.
- Une simplicité de gestion : sur Internet, avec Palatine Bourse, et une réduction des frais de courtage.
Conditions de fonctionnement
- cession > 25 730€:
- Dépôts : 3 000€ à l’ouverture, puis jusqu’à 132 000€ par personne.
- Versements : libres ou programmés (cf. PEA Cadence)
- Retraits : ils restent possibles mais entraînent la clôture du PEA s’ils sont réalisés avant son 8ème anniversaire.
- Frais : voir conditions tarifaires Particuliers.
- Fiscalité des plus-values en cas de clôture :
- avant 5 ans : exonération totale (IR et Prélèvements sociaux),
- après 5 ans : exonération de l’impôt sur les plus-values et paiement des prélèvements sociaux (12,10%).
- cession > 25 730€:
- avant 5 ans : imposition sur les plus-values au taux de 18% et paiement des prélèvements sociaux (12,10%),
- après 5 ans : exonération de l’impôt sur les plus-values et paiement des prélèvements sociaux (12,10%)
