• Une grande souplesse : vos achats et ventes s’effectuent à tout moment.

• Une exonération fiscale des plus-values potentielles : sous certaines conditions de durée.

• Une gestion simple, en direct, de votre portefeuille titres avec Palatine Bourse.

• Dépôt : initial, aucun. Plafond de dépôt illimité.

• Versements : libres ou programmés.

• Achats et ventes (souscriptions et rachats) : réception des ordres par votre agence ou gestion en direct via Palatine Bourse (https://www.bourse.palatine.fr).
  

• Retraits : à tout moment, par ventes de titres ou rachats d’OPCVM.

• Actions Françaises

- Abattement de 40% sur les dividendes perçus (loi de Finances 2007),

- Déduction des frais et charges déductibles,

- Abattement forfaitaire de 1 525€ pour un célibataire, ou 3 050€ pour un couple, puis barème progressif de l’impôt sur le revenu et restitution d'un crédit d'impôts de 115€ pour un célibataire ou 230€ pour un couple.

- Prélèvements sociaux de 12,10% sur les dividendes, avant les abattements et après déduction des frais et charges déductibles.

• Obligations françaises

Pas d’abattement. Fiscalité au 1er euro au choix :

- barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (12,10%) retenus à la source au moment du paiement des coupons.

OU
- Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFL) de 18% + Prélèvements sociaux (12,10%).

• OPCVM de capitalisation

Exonération totale (IR et Prélèvements sociaux)

• OPCVM de distribution

La fiscalité dépend de la catégorie du fonds : actions ou obligations.

Fiscalité des plus-values, toutes valeurs confondues (Actions Françaises, Obligations françaises, OPCVM de distribution et de capitalisation) :

- Pour un total annuel de cessions < 25 830€ : depuis le 1er janvier 2010, quel que soit le montant de cession, les plus-values supportent les 12,10% de Prélèvements Sociaux.

- Pour un total annuel de cessions > 25 830€ : imposition sur les plus-values au taux de 18%.
- Paiement des prélèvements sociaux (12,10%)