Gérer votre épargne
Compte d'Epargne Logement
Un compte à vue rémunéré pouvant donner droit à un prêt immobilier à taux réglementé.
Le Compte d’Epargne Logement concerne toute personne résidente ou non, majeure ou mineure. Il ne peut être ouvert qu’un seul CEL par personne.
Vos avantages au quotidien
- Vos capitaux restent disponibles.
- Une sécurité maximale : le taux de rémunération et du prêt éventuel sont connus à l’avance.
- Une grande souplesse : versements libres ou programmés.
- Une fiscalité simplifiée : session des droits acquis entre les membres d’une même famille.
Son fonctionnement
- Taux en vigueur : 0,75% (hors prime d'Etat) au 01/08/2009
- Rémunération : les intérêts sont capitalisés et versés en début de chaque année. A la clôture, la banque vous délivre votre attestation d’intérêts acquis qui reste valable 10 ans.
- Dépôt : 300 € à l’ouverture. Le solde maximum autorisé est de 15 300 € (non compte tenu des intérêts). Montant maximum : 23 000 € (en fonction des droits acquis).
- Versements : à tout moment (libre ou programmé) avec un minimum par opération de 75 €.
- Retraits : à tout moment, par retrait d’espèces ou par virement. Le solde minimum ne peut être inférieur à 300 €.
- Fiscalité : la rémunération est exonérée de fiscalité mais soumise aux prélèvements sociaux (12,10%).
- Prêt immobilier : au terme de 18 mois (12 mois en cas de bénéfice d’une cession de droits), le montant maximum de votre prêt immobilier est calculé en fonction des intérêts acquis.
- Durée : de 2 à 15 ans.
- Prime d’Etat : elle plafonne à 1 144 € et n’est versée qu’en cas de demande de prêt.
- Session des droits : il est possible de céder ses droits entre époux, ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces du titulaire ou ceux de son conjoint. Ces personnes doivent elles-mêmes être titulaires d’un CEL si la cession émane de CEL ouvert depuis 1982.
